André Deshayes


De: Deshayes (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751739(source JORF)
admission
14 Juillet 200014/07/2000
De: Deshayes (André)
attaché d'administration centrale au ministère ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Deshayes (André)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par
les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :
JORFTEXT000000180653(source JORF)
nomination
11 Août 199311/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.